1. Balcon :
i. Le locataire ne peut faire sécher son linge sur les balcons sous aucune considération. De plus, l’utilisation de B.B.Q., de quelque nature que ce soit, est interdite.
ii. Il est permis d’installer sur les balcons des toiles solaires. La couleur du tissu est à déterminer pour les toiles solaires et elle devra s'intégrer aux couleurs du bâtiment, donc actuellement, aucun vert forêt.
2. Entreposage :
i. Il est défendu de placer des paillassons, tapis, chaussures ou autres objets sur le plancher des passages pour des raisons de sécurité et autres.
ii. La Corporation verra à enlever tout objet obstruant les sorties.
iii. L’entreposage de matériaux dangereux est interdit.
3. Déchets :
i. Les résidents doivent utiliser des sacs à ordures pour disposer de ces matières dans le conteneur approprié situé dans le stationnement.
ii. Les matières recyclables doivent être déposées dans le conteneur approprié situé dans le stationnement.
iii. On ne doit mettre aucun déchet sur les balcons, dans les corridors, espaces communs ou dans la cour, en dehors des contenants prévus à cette fin.
4. Animaux :
i. Seulement des animaux de petite taille seront acceptés.
ii. Seulement un animal par logement sera toléré.
iii. L’animal peut être un chat ou un chien ou un oiseau.
iv. S’il y a lieu, l’animal devra être opéré, vacciné et dégriffé.
5. Bris et défectuosités :
i. Non causés par le locataire - L’organisme fait à ses frais la réparation des défectuosités et bris survenant dans le logement, s’ils sont imputables à des causes fortuites hors du contrôle du locataire.
ii. Causés par le locataire - Si des réparations ou des remplacements sont nécessaires dans le logement suite à la négligence, aux mauvais entretiens ou usages qu’en fait le locataire, celui-ci accepte d’en payer les frais.
Il incombe au locataire de faire réparer, à la satisfaction de la Corporation, tous dommages causés à la propriété collective, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du logement, par lui ou ses invités.
iii. Avis de défectuosité - Le locataire doit aviser la Corporation de toute défectuosité ou détérioration substantielle du logement. Sa négligence à le faire, dans un délai raisonnable, pourrait le rendre responsable des dommages et intérêts.
iv. Approbation de la Corporation - Dans tous les cas, et cela, sans égard à la responsabilité financière des parties, toutes réparations ou transformations majeures ou mineures doivent être approuvées par la Corporation et ne peuvent être effectuées sans autorisation écrite de la Corporation.
v. Exécution des travaux - Le locataire doit faire effectuer les réparations ou transformations par les personnes ou entreprises indiquées dans l’avis d’approbation émis par la Corporation.
Si le locataire refuse ou néglige de faire les réparations, après en avoir été avisé, la Corporation peut pénétrer dans le logement, après un avis de vingt-quatre (24) heures, et faire effectuer les réparations. La Corporation recouvre les coûts et frais encourus auprès du locataire.
vi. Réparations urgentes - Lorsque survient une réparation urgente et nécessaire, le locataire doit aviser le concierge. En l’absence de ce dernier, le locataire entrera en communication avec le service d’urgence d’Action-Habitation (648-1278 ou 529-2032).
6. Transformations :
i. Il n’est permis aucune altération, aucun changement dans les logements ou à l'extérieur des logements. Au départ, les lieux doivent être laissés tels qu’ils étaient à l’arrivée, exempts de tout recouvrement qui n’y était pas, et de toute perforation dans les murs, planchers, plafonds ou autres détériorations provenant d’usage anormal.
ii. Le locataire effectue, ou fait effectuer, la peinture dans son logement. Le matériel (peinture, pinceaux, rouleaux, etc.) et la pose sont aux frais du locataire.
iii. L'utilisation de peinture d'une autre couleur que le blanc sera tolérée à la condition expresse qu'au départ du locataire, il devra repeindre en blanc à ses frais. Il en sera de même si le locataire a posé du papier peint.
iv. Les unités d’air conditionné portatives sont permises, à l’encontre des unités qui s’installent dans les fenêtres, qui elles ne sont pas permises.
7. Clefs :
i. La Corporation a un double des clefs de chaque logement et en confie la garde à une personne désignée, soit le concierge.
ii. Seul le locataire ou une personne signataire du bail ont le droit d’avoir une clef de l’appartement.
iii. Le locataire ne peut changer ou ajouter une serrure dans son logement.
iv. Pour les logements de 1 chambre à coucher, un ensemble de clefs sera remis et 2 pour les logements de 2 chambres à coucher.
v. Pour obtenir une clef contrôlée supplémentaire, un dépôt de 15 $ sera exigé.
8. Visite des lieux :
i. Sauf en cas d’urgence, un préavis de vingt-quatre (24) heures doit être donné par la personne responsable de la Corporation. Ce délai pourra cependant être diminué, si les deux (2) parties en conviennent ainsi.
ii. Le locataire doit permettre l’accès de son logement aux personnes autorisées par la Corporation dans les cas suivants:
1. Lors de la visite annuelle du logement par un ou des représentants de la Corporation. Cette visite se fera, à moins d’avis contraire, dans les trente (30) jours précédant le départ du locataire ou le renouvellement des baux;
2. Pour permettre d’effectuer les réparations autorisées par la Corporation;
3. Aussitôt l’acceptation par les deux (2) parties de la fin ou du non-renouvellement du bail, pour permettre la visite du logement par un éventuel locataire ou autre fin jugée raisonnable par la Corporation.
