Code d'Ethique

Un code d’éthique énonce les pratiques et les conditions attendues de l'exploitant, du personnel et des bénévoles de la résidence envers les résidents. Il énonce également les obligations des résidents envers les autres résidents et envers l'exploitant, le personnel et les bénévoles. Ce dernier peut prendre la forme d’un dépliant, d’une lettre ou autre.

Le code d’éthique doit être écrit et connu des membres du CA, de tout le personnel, de tous les bénévoles et de tous les résidents. De plus, il peut être affiché à l’entrée de la résidence. Chaque résident peut également en posséder une copie personnelle.

Le Respect !

L'exploitant ainsi que le personnel et les bénévoles de la résidence, ayant à procurer des services à des résidents, doivent traiter le résident, ainsi que ses proches, avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité, de leur autonomie et de leurs besoins.
L'exploitant doit désigner la personne qui sera responsable de la supervision ou de l'encadrement du personnel et des bénévoles en contact avec les résidents.

Tout résident doit être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa signité, de son autonomie et de ses besoins. Il en va de même pour tout proche d'un résident.

Le personnel et les bénévoles doivent vouvoyer, en tout temps, le résident et l'appeler par son nom en utilisant les termes "monsieur" ou "madame", sauf dans le cas où le résident exprime le désir d'être tutoyé et appelé par son prénom. Dans ce cas, cette précision doit être inscrite dans le dossier du résident.

Le personnel et les bénévoles doivent traiter le résident, et lui donner des services, de façon chaleureuse, c’est-à-dire avec douceur, amabilité, politesse et courtoisie, mais sans excès et avec équité.

La tenue vestimentaire du personnel doit être adéquate et décente.

Le droit à l’information et à la liberté d’expression

  • Le personnel et les bénévoles doivent fournir assistance à la représentation et à l’exercice d’un recours.
  • Le personnel et les bénévoles doivent faciliter l’obtention du droit à l’information, le soutien ou l’assistance de la part des proches du résident ou de toute personne de son choix.
  • Le personnel doit donner au résident l’accès à son dossier et les explications nécessaires à la bonne compréhension (résident ou son représentant).
  • Le personnel et les bénévoles doivent faciliter le maintien des contacts du résident avec l’extérieur.
  • Le personnel et les bénévoles doivent faciliter l’expression des opinions, des critiques et des suggestions du résident dans le contexte de la vie à la résidence.

Le droit à la confidentialité

  • Tous les renseignements relatifs aux résidents doivent être traités de façon confidentielle.
  • Le personnel et les bénévoles ne doivent, en aucun cas, donner des renseignements sur la vie privée et l’état de santé d’un résident en dehors des besoins liés au travail.

La discrétion

  • Le personnel et les bénévoles doivent faire preuve d’une grande discrétion à l’égard des résidents et, en aucun cas, ils ne doivent exprimer des plaintes en leur présence et à haute voix.
  • Le personnel et les bénévoles doivent éviter les conversations personnelles, de même que les confidences au sujet de difficultés familiales ou financières et à propos de problèmes relatifs au travail et à la régie interne.
  • Le personnel et les bénévoles se doivent d’être très discrets sur les confidences qu’ils reçoivent et, en aucun cas, il ne doivent en divulguer le contenu à qui que ce soit..

La bientraitance

La bientraitance est " une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d'un établissement ou d'un service. Elle vise à promouvoir le bien-être des usagers en gardant à l'esprit le risque de maltraitance " (Lesuisse, p. 57, 2013)


  • Le personnel et les bénévoles doivent reconnaître le résident dans sa dignité, sa singuliarité, ses besoins physiques et affectifs, ses rythmes et son histoire.
  • Le personnel et les bénévoles doivent porter un regard positif, sans juger.
  • Le personnel et les bénévoles doivent porter une attention au refus et à la non-adhésion d'un résident.
  • Le personnel et les bénévoles doivent valoriser l'autonomisation du résident.
  • Le personnel et les bénévoles doivent créer un environnement et des conditions de vie favorisant le bien-être et l'enrichissement du résident, en favorisant et sollicitant respectueusement et régulièrement sa participation.
  • Le personnel et les bénévoles doivent porter attention à la sécurité et au sentiment de sécurité du résident.

La donation, le legs et la sollicitation

  • Un exploitant ou un membre du personnel de cet exploitant ou un bénévole qui n’est ni le conjoint ni un proche parent du donateur ou du testateur ne peut accepter une donation ou un legs lorsque cette donation ou ce legs ont été faits à l’époque où le donateur ou le testateur était soigné ou recevait des services dans la résidence.
  • Le personnel ou les bénévoles ne peuvent faire de sollicitation financière ou autre auprès des résidents.

La responsabilité du résident

  • Le résident se comporte, en tout temps, dans le respect des droits de la personne, de la propriété d’autrui, des règles habituelles de civisme et de politesse, et ce, :

a) à l'endroit de l'exploitant (membres du CA)

b) à l'endroit du personnel et des bénévoles

c) à l'endroit des autres résidents

d) à l'endroit des visiteurs des autres résidents


  • Le résident participe aux soins et aux services qui le concernent en collaborant avec le personnel et les bénévoles.
  • Le résident respecte les règles de fonctionnement de la résidence.

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